J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520784A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, M. Egasse (Thibaut, Antoine, Gérard), est nommé en qualité de notaire au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Canales et Antoine Egasse, notaires associés à la résidence de Paris (7e).